MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

ARTICLE 1. IDENTIFICATION<\/h2><\/div>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10.11 du R\u00e9glement Int\u00e9rieur National, la cr\u00e9ation du site internet www.an-avocat.com a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable au B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Paris.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02006-138 du 09\/05\/2006 d\u00e9cidant de la dispense de d\u00e9claration des traitements constitu\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information ou de communication externe, le site internet www.an-avocats.com n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL. Le site exclut toute utilisation commerciale ou politique des donn\u00e9es trait\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9ontologie de l\u2019avocat en mati\u00e8re de publicit\u00e9.<\/p>\n

Editeur du site \u00ab an-avocat.com \u00bb :<\/p>\n

Ahlem NESSAH<\/p>\n

10, avenue Fr\u00e9miet 75016 PARIS<\/p>\n

SIRET : 750 940 231 00012<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone :+33(1).45.20.60.56<\/p>\n

Directeur de la Publication :<\/p>\n

Ahlem NESSAH<\/p>\n

H\u00e9bergeur :<\/p>\n

OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX<\/p>\n

Conception et r\u00e9alisation :<\/p>\n

Cabinet ANKH<\/p>\n<\/div>

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT<\/h2><\/div>

Notre site \u00ab www.an-avocat.com \u00bb (ci-apr\u00e8s le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous r\u00e9serve des interruptions n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations techniques de maintenance, d\u2019entretien et de mise \u00e0 jour que Ahlem NESSAH jugerait utiles d\u2019effectuer.<\/p>\n<\/div>

ARTICLE 3. DONNEES PERSONNELLES<\/h2><\/div>

Ahlem NESSAH s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, effectu\u00e9s \u00e0 partir du Site et dont Ahlem NESSAH est responsable, soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s dite loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Ahlem NESSAH entend toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable par un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter ou vous abonner \u00e0 nos Lettres d\u2019Information.<\/p>\n

Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur notre Site peuvent \u00eatre transmises aux avocats, juristes et au personnel administratif de Ahlem NESSAH, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 nos sous-traitants en mati\u00e8re informatique.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es vers des Etats non membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Elles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximum d\u2019un an apr\u00e8s dernier contact de votre part.<\/p>\n

Droits sur vos donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Vous disposez d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement par Ahlem NESSAH des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n

Par ailleurs, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site.<\/p>\n

Plus particuli\u00e8rement, vous disposez du droit d\u2019interroger Ahlem NESSAH en vue d\u2019obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es personnelles font ou ne font pas l\u2019objet d\u2019un traitement, des informations relatives aux finalit\u00e9s du traitement, aux cat\u00e9gories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiqu\u00e9es.<\/p>\n

Nous vous indiquons qu\u2019une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant peut vous \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e, \u00e0 votre demande et contre remboursement des co\u00fbts de reproduction de celle-ci.<\/p>\n

Toutefois, Ahlem NESSAH a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique.<\/p>\n

Pour exercer ces droits, il suffit d\u2019adresser un courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nAhlem NESSAH
\n10, avenue Fr\u00e9miet 75016 PARIS
\nFrance<\/p>\n

Les informations personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir du Site sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites par la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb.<\/p>\n<\/div>

ARTICLE 4. LETTRES D\u2019INFORMATION<\/h2><\/div>

Si vous en avez \u00e9mis le souhait expr\u00e8s par le biais de nos formulaires en ligne, vous serez susceptible de recevoir nos lettres d\u2019information.<\/p>\n

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez d\u2019un droit d\u2019opposition, notamment en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription contenu dans les courriers \u00e9lectroniques qui pourront vous \u00eatre adress\u00e9s.<\/p>\n<\/div>

ARTICLE 5. COOKIES<\/h2><\/div>

Afin de faciliter votre acc\u00e8s aux services propos\u00e9s (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des \u00ab cookies \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur.<\/p>\n

Ces cookies sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 constituer des t\u00e9moins de connexions, et donc d\u2019identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation.<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation de ces informations est de 1 an.<\/p>\n

Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de \u00ab cookies \u00bb en configurant votre navigateur de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu \u00ab outil \u00bb puis \u00ab Options \u00bb 2. Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb 3. Rep\u00e9rez le menu \u00ab cookie \u00bb et s\u00e9lectionnez les options qui vous conviennent<\/p>\n

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisissez le menu \u00ab Outils \u00bb (ou \u00ab Tools \u00bb), puis \u00ab Options Internet \u00bb (ou \u00ab Internet Options \u00bb). 2. cliquez sur l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb (ou \u00ab Confidentiality \u00bb) 3. s\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du curseur.
\nPour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu \u00ab Outils \u00bb (ou \u00ab Tools \u00bb), puis \u00ab Options Internet \u00bb (ou \u00ab Internet Options \u00bb). 2. cliquez sur l\u2019onglet \u00ab S\u00e9curit\u00e9 \u00bb (ou \u00ab Security \u00bb) 3. s\u00e9lectionnez \u00ab Internet \u00bb puis \u00ab Personnaliser le niveau \u00bb (ou \u00ab CustomLevel \u00bb) 4. rep\u00e9rez la rubrique \u00ab cookies \u00bb et choisissez l\u2019option qui vous convient<\/p>\n

Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu \u00ab Edition \u00bb> \u00bbPr\u00e9f\u00e9rences \u00bb 2. Confidentialit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 3. Cookies<\/p>\n

Pour Op\u00e9ra 6.0 et au-del\u00e0 : 1. choisissez le menu \u00ab Fichier \u00bb> \u00bbPr\u00e9f\u00e9rences \u00bb 2. Vie Priv\u00e9e<\/p>\n

Attention : une telle opposition est susceptible d\u2019alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de votre acc\u00e8s et\/ou de votre navigation sur le Site.<\/p>\n<\/div>

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2><\/div>

La structure g\u00e9n\u00e9rale de notre Site et l\u2019ensemble des contenus diffus\u00e9s sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vid\u00e9os, interviews, sons, textes\u2026), sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en France en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et notamment le droit d\u2019auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit \u00e0 l\u2019image, et par la l\u00e9gislation internationale en vigueur.<\/p>\n

Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les photos, les textes, les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, les repr\u00e9sentations iconographiques.<\/p>\n

A ce titre, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autorisation expresse de Ahlem NESSAH, il est strictement interdit de reproduire ou de repr\u00e9senter les contenus de notre Site \u00e0 d\u2019autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.<\/p>\n

Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122-5 3\u00b0du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, autoris\u00e9es \u00e0 condition d\u2019\u00eatre justifi\u00e9es par le caract\u00e8re critique, pol\u00e9mique, p\u00e9dagogique, scientifique ou d\u2019information de l\u2019oeuvre \u00e0 laquelle elles sont incorpor\u00e9es, et de l\u2019indication claire et apparente des mentions suivantes : \u00ab Ahlem NESSAH\u2013 document issu du site Internet an-avocats.com \u2013 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00bb.<\/p>\n<\/div>

ARTICLE 7. RESPONSABILITE<\/h2><\/div>

Le Site a pour objet de pr\u00e9senter l\u2019activit\u00e9 de Ahlem NESSAH.<\/p>\n

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une information pr\u00e9-contractuelle relative aux prestations de Ahlem NESSAH, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Ahlem NESSAH dans le cadre de son activit\u00e9.<\/p>\n

Ahlem NESSAH ne saurait garantir \u00e0 l\u2019utilisateur le secret de la correspondance des courriers \u00e9lectroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du r\u00e9seau Internet et pouvant \u00eatre capt\u00e9s par un tiers, du fait du mode de circulation des donn\u00e9es sur ce r\u00e9seau.<\/p>\n

De plus, il appartient \u00e0 chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur internet.<\/p>\n

Ahlem NESSAH ne saurait \u00eatre responsable des cons\u00e9quences, directes ou indirectes, pouvant d\u00e9couler de vos erreurs de saisie de coordonn\u00e9es ou de toute autre information incompl\u00e8te ou erron\u00e9e transmise par vos soins via le pr\u00e9sent Site.<\/p>\n<\/div>

ARTICLE 8. NAVIGATION SUR LE SITE<\/h2><\/div>

Pour optimiser la navigation sur ce Site, il est recommand\u00e9 la configuration suivante :<\/p>\n

Navigateur : Mozilla Firefox 1.5+, Internet Explorer 6<\/p>\n

R\u00e9solution d\u2019\u00e9cran : 1024 x 768 +<\/p>\n

Couleurs : 32 bits<\/p>\n<\/div>

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE<\/h2><\/div>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 de la Loi pour la Confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, le droit fran\u00e7ais est applicable au pr\u00e9sent Site.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-91","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n