Tribunal administratif de Versailles, juge des reconduites, n°2007109 Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF sans délai, assortie d’une IRTF de trois ans, prise à l’encontre d’un ressortissant marocain. Par ahlem nessah|2023-01-11T15:30:02+01:0031 mars 2021|Non classé|0 commentaire Share This Story, Choose Your Platform! À propos de l'auteur : ahlem nessah Articles similaires Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, n°2115401 Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, n°2115401 régularisation préfecture de police de Paris régularisation préfecture de police de Paris Tribunal administratif de Versailles, 4ème chambre – 4/11, n° 2207740 Tribunal administratif de Versailles, 4ème chambre – 4/11, n° 2207740 CAA de PARIS, 8ème chambre, 22PA01015, Inédit au recueil Lebon CAA de PARIS, 8ème chambre, 22PA01015, Inédit au recueil Lebon Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentaire Enregistrez mon nom, e-mail et site Web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai. Δ
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