Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, n°2009066 Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une OQTF prise à l’encontre d’un ressortissant égyptien qui sollicitait sa régularisation au titre de l’ancienneté sur le territoire français. Par ahlem nessah|2023-01-11T15:22:24+01:005 janvier 2021|Non classé|0 commentaire Share This Story, Choose Your Platform! À propos de l'auteur : ahlem nessah Articles similaires Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, n°2115401 Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, n°2115401 régularisation préfecture de police de Paris régularisation préfecture de police de Paris Tribunal administratif de Versailles, 4ème chambre – 4/11, n° 2207740 Tribunal administratif de Versailles, 4ème chambre – 4/11, n° 2207740 CAA de PARIS, 8ème chambre, 22PA01015, Inédit au recueil Lebon CAA de PARIS, 8ème chambre, 22PA01015, Inédit au recueil Lebon Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentaire Enregistrez mon nom, e-mail et site Web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai. Δ
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